Conditions générales de vente

L’Association La Chandelle Verte (ci-après dénommée « ALCV »), association culturelle sans but lucratif régie par la loi française du 1^er juillet 1901, domiciliée au 30 rue Victor Hugo, 77400, Lagny-sur-Marne, France, immatriculée à la Préfecture de Seine-et-Marne sous le numéro W771020400 et portant le numéro de SIRET 912 986 528 00012

et

toute personne physique majeure (ci-après dénommée « le Client »), non commerçante, ayant la capacité juridique de contracter, exclusivement domiciliée dans les pays livrés par le site www.boutique-lachandelleverte.org, qui effectue un achat de produit(s) depuis ce même site.

Pour l’application des présentes, il est convenu que le Client et ALCV seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés la « Partie ».

Les présentes conditions générales (ci-après dénommées « CGV ») régissent sans restriction les ventes de produits réalisés par ALCV depuis le site de sa boutique en ligne.

ALCV se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV en en publiant une nouvelle version sur son site. Les CGV applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande par le Client, étant précisé que toute commande d’un produit proposé sur le site implique l’adhésion pleine et entière du Client aux CGV en vigueur au moment de la passation de sa commande.

ARTICLE 1 • OBJET

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les produits sont commercialisés par ALCV au Client. Elles règlent ainsi les différentes étapes de réalisation de la vente : de la passation de la commande par le Client à la réception de la commande par le Client.

ARTICLE 2 • PRODUITS

Les produits proposés à la vente par ALCV sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation par le Client. Chaque produit fera l’objet d’une fiche descriptive qui, outre sa photographie, contiendra son prix, ses dimensions, sa composition, ainsi que d'éventuelles caractéristiques particulières. Des différences minimes entre un produit et sa photographie pourront exister, en fonction notamment de la résolution et de la définition des couleurs de l’écran de l’utilisateur.

ALCV s’engage à livrer des produits répondant aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes conformément aux dispositions européennes, et notamment à la législation sur les différentes substances chimiques réglementées (matières, encres, traitements).

ALCV précise toutefois que la majorité des produits suivent des procédés artisanaux d’impression et de fabrication, ce qui peut entraîner de légères irrégularités qui ne pourront être considérées comme des défauts.

ARTICLE 3 • NON ASSUJETISSEMENT À LA TVA ET PRIX

ALCV est une association culturelle sans but lucratif, régie par la loi française du 1^er juillet 1901. À ce titre, elle est n’est pas soumise aux impôts commerciaux, notamment à la TVA. Les prix sont donc indiqués en euros (€) sans taxe (la facture est ainsi libellée), et hors frais de livraison qui doivent être déterminés par la suite.

Les prix appliqués sont ceux communiqués sur le site et confirmés au Client lors de la validation de la commande.

Les frais de livraison éventuels sont communiqués au Client sur le récapitulatif de la commande avant la validation de cette dernière et sont exprimés également en euros (€) sans taxe. Ces frais sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix de vente des produits.

Le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits sera réalisé après livraison et réception des produits par le Client.

ARTICLE 4 • REMISE ACCORDÉE AUX ADHÉRENTS

ALCV accorde à ses membres une remise de 20% sur ses créations et ses prestations. Pour en bénéficier, les adhérents doivent inscrire un code au moment de la saisie de la commande.

Ce code est strictement personnel et ne saurait bénéficier à des Clients tiers.

ALCV se réserve le droit de bloquer toute commande d’un Client passée avec un code de remise pour adhérent utilisé de façon frauduleuse. Dans ce cas, le règlement d'une adhésion sera proposé par email au Client. Si aucune réponse n’est faite dans les trente (30) jours, la commande est supprimée et jugée nulle et non avenue. Le montant total est recrédité sur la carte du Client, incluant les éventuels frais de livraison.

ARTICLE 5 • COMMANDE ET PAIEMENT DES PRODUITS

5.1 PASSATION DE COMMANDE

Le Client matérialise sa commande en remplissant les 5 étapes suivantes :

Étape 1 : le Client sélectionne les produits choisis et les ajoute à son panier.

Le panier situé en haut à droite de l’écran informe le Client du nombre de produits qu’il contient.

Étape 2 : le Client vérifie le contenu de son panier en cliquant sur « commander » afin d’avoir accès au récapitulatif de sa commande. Le Client peut alors modifier sa commande.

Étape 3 : une fois la commande vérifiée et le cas échéant modifiée, le Client valide son panier afin de finaliser sa commande en cliquant de nouveau sur « commander ».

Si le Client possède un code de réduction, notamment un code adhérent, il devra l’inscrire dans l’emplacement prévu à cet effet afin de pouvoir en bénéficier.

Étape 4 : saisie par le Client de ses coordonnées de livraison et de facturation.

Hormis la date de naissance, le complément d’adresse et les informations de livraison, tous les champs sont nécessaires à la finalisation de la commande ; étant précisé que sauf indication contraire du Client, l’adresse de facturation sera automatiquement la même que l’adresse de livraison.

Une fois l’adresse de livraison validée, le montant total sans TVA de la commande, distinguant d’une part le prix dû au titre des Produits, et d’autre part les frais de livraison s’ils ont lieu de s'appliquer, est alors indiqué dans le récapitulatif.

Si le Client a déjà passé commande sur le site, il dispose d’un compte client. Dans une telle hypothèse, il s’identifiera uniquement avec son adresse électronique et son mot de passe.

Le Client vérifie alors l’ensemble des informations et clique sur « valider » pour poursuivre sa commande.

Le Client s’engage expressément à communiquer des informations complètes et exactes. En cas d’erreur dans le libellé de l’adresse de livraison ou d’informations incomplètes rendant impossible la livraison d’une commande, ALCV ne saurait être tenue pour responsable.

Étape 5 : saisie des coordonnées bancaires.

Le Client accèdera alors à l’écran de paiement sécurisé du partenaire d’ALCV tel que précisé à l’article 5.3 ci-après.

Le paiement s’effectue en ligne par l’un des moyens de paiement suivants : Carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express, Paypal.

Le Client devra saisir son numéro de carte bancaire, sa date de validité ainsi que les 3 numéros du cryptogramme visuel présent au dos de sa carte.

Si le paiement est accepté, le Client sera redirigé vers un écran de confirmation de commande sur le site.

En cas d’échec de règlement, le Client aura jusqu’à 3 tentatives pour saisir à nouveau ses coordonnées bancaires. Au bout du 3ème refus, le Client sera redirigé sur le site vers un écran lui signifiant le refus de paiement. Le Client sera alors invité à contacter le service client d’ALCV pour en connaître les raisons et trouver ensemble une solution pour finaliser sa commande.

5.2 CONFIRMATION DE LA COMMANDE

Dès l’acceptation du paiement, le Client recevra un courrier électronique de confirmation de sa commande récapitulant l’ensemble des articles commandés, l’adresse de facturation et de livraison ainsi qu’une indication de date de livraison.

La validation de la commande par le Client et la confirmation de commande envoyée au Client par courrier électronique par ALCV suite à l’acceptation du paiement valent conclusion d’un contrat de vente entre les Parties et acceptation des CGV.

Le Client ayant effectué une commande aura la possibilité d’imprimer sa facture en se connectant sur le site dans l’espace suivi de commande prévu à cet effet.

ALCV se réserve le droit de ne pas valider la commande en cas de :

• réclamations anormales ou abusives ;
• commande anormale au regard des quantités commandées ;
• échanges et retours anormaux ou abusifs ;
• litige(s) existant(s) avec le client.

Le service client du site www.boutique-lachandelleverte.org (« Contact ») est à la disposition du Client pour toutes questions relatives à sa commande.

5.3 PAIEMENT

Le prix des produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client. Le paiement s’effectue en ligne par les modes de paiement suivants (Carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express ou Paypal) au moment de la validation de la commande par le Client.

Les transactions effectuées sur le site sont sécurisées par le système de paiement du partenaire d’ALCV, reconnu par les principaux acteurs du monde financier. Cette solution a été développée afin que vous puissiez effectuer vos paiements dans un environnement ergonomique et convivial, avec une sécurité optimale et le respect de la vie privée. 

La demande d’autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le site, sauf en cas d’indisponibilité des serveurs. ALCV se réserve le droit de procéder à une nouvelle demande d’autorisation de prélèvement dans le cas où la première n’aurait pas pu aboutir pour cause d’indisponibilité des serveurs.

Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, d’une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du Client, ALCV se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu’à la résolution du problème.

En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire sur le site, le Client est invité à contacter ALCV.

Les transactions effectuées sur le site sont sécurisées par le système de paiement du partenaire de ALCV : la société SHOPIFY.

Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer). Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. À aucun moment les données financières du Client ne transitent sur le système informatique d’ALCV. 

5.4 ARCHIVAGE DE LA COMMANDE

La confirmation de commande est enregistrée sur les registres d’ALCV, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le Client accepte que la confirmation de commande fasse foi et soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

ARTICLE 6 • LIVRAISON

ALCV s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés dans les délais indiqués lors de la confirmation de la commande. Afin que ces délais soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison.

Le Client sera informé par email dans les meilleurs délais de tout éventuel retard de livraison. Dans une telle situation, il sera également informé par email des nouveaux délais de livraison.

Les livraisons sont assurées par les services postaux français (Colissimo).

Les produits vendus sur le site sont livrés dans les pays pris en charge par la société française de transport de marchandises Colissimo. Selon des contextes sanitaires ou géopolitiques précaires, Colissimo peut être amené à suspendre l’envoi de colis vers certaines destinations (👁). Enfin, ne sont pas livrés certains pays figurants sur la liste des sanctions économiques internationales publiée par le Ministère français de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique (👁).

Les délais de livraison varient en fonction de la disponibilité des produits commandés et surtout du lieu de livraison.

Les produits commandés sur le site resteront la propriété d’ALCV jusqu’à leur livraison à l’adresse indiquée par le Client. Tous les risques liés aux produits commandés (y compris les risques de perte et/ou d’endommagement des produits) seront transférés au Client au moment de leur livraison.

Pour les commandes hors de France, lorsque le colis destiné à l’exportation parviendra à destination, il incombera au destinataire de s’acquitter des taxes ou droits de douane qui s’appliquent au pays de destination. Les autorités locales peuvent vous renseigner utilement sur ce sujet.

ARTICLE 7 • RÉCEPTION DE LA COMMANDE – RÉCLAMATIONS – RETOURS

Le Client est tenu de vérifier la conformité des produits reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison telle que :

• colis endommagé,
• produits manquants,
• produits détériorés,
• produits non conformes à la commande,

devra être notifiée dans un délai de 14 jours suivant la réception de la commande avec impérativement plusieurs preuves photographiques.

Cette notification sera transmise au service client du site ALCV soit :

• par email à l'adresse info@boutique-lachandelleverte.org ;
• via l'onglet Contact du site ;
• par courrier recommandé, en écrivant à l'Association La Chandelle Verte, 30 rue Victor Hugo, 77400, Lagny-sur-Marne, France.

Passé ce délai, et sauf vice caché, aucune réclamation ne sera acceptée par ALCV, les produits étant alors jugés conformes.

Pour tout retour de produit non-conforme, le Client devra respecter la procédure suivante:

• joindre à son colis un courrier complété de ses coordonnées et du numéro de commande expliquant ses raisons ;
• emballer correctement les produits dans leur présentation d’origine, avec leur étiquette et leurs éventuels accessoires permettant une nouvelle commercialisation.

(En cas de retour incomplet ou endommagé, le remboursement ne sera pas accepté. Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client.)

Lorsque la non-conformité aura été constatée, ALCV proposera au Client :

• soit le remplacement du ou des produit(s) à la charge d’ALCV ;
• soit le remboursement du ou des produit(s) retournés.

En cas de remboursement, ALCV assurera le remboursement de la totalité des produits rendus non conformes, ainsi que des frais de port engagés, à l’exception des taxes et droits de douane payés par le client lors de la livraison.

Les retours en contre-remboursement ne sont pas acceptés. Lors de la réception d’un article non conforme, ALCV prend en charge le remboursement des frais de retour postaux à hauteur de la grille tarifaire (livraison Colissimo sans recommandé) affichée par La Poste au 1er mars de l’année en cours. Le Client devra transmettre un justificatif des frais de retour engagés au Service Client, par email ou par courrier.

En cas de réclamations anormales ou abusives, ALCV pourra refuser de servir une commande ultérieure.

ARTICLE 8 • DROIT DE RÉTRACTATION

Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception de sa commande pour retourner tout ou partie des produits commandés, sans justification ni pénalité (👁).

Pour tout retour dans le cadre du droit de rétractation, la procédure ci-dessous doit être impérativement respectée :

• le Client devra joindre à son colis un courrier complété de ses coordonnées et du numéro de commande indiquant qu’il fait valoir son droit de rétractation ;
• les produits doivent être correctement emballés et renvoyés dans un état impeccable, dans leur emballage d’origine, avec leur étiquette et leurs éventuels accessoires ;
• les risques et frais de livraison de retour sont à la charge exclusive du Client.

Sous réserve des conditions ci-dessus rappelées, ALCV remboursera le montant de la commande au Client, soit :

• le prix du ou des produit(s) retourné(s) si le Client ne retourne pas la totalité de la commande ;
• le prix du ou des produit(s) et les frais de livraison engagés si le Client retourne l’intégralité de la commande.

Le compte bancaire du Client sera crédité dudit montant dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception des Produits par ALCV.

ARTICLE 9 • LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

La passation de commande sur le site implique la connaissance et l’acceptation des procédures en vigueur sur le réseau internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse, de connexion, les interrogations ou transferts d’information, les risques de coupure, les risques de contamination par virus circulant sur le réseau et de manière générale tous les risques liés à l’utilisation du réseau Internet.

ALCV ne saurait en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du Client au site se faisant sous son entière responsabilité.

ARTICLE 10 • FORCE MAJEURE

ALCV ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre de la commande passée par le Client, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif d’un cas de force majeure telle que définie par le droit positif.

Dans une telle hypothèse, ALCV informera le Client par courrier électronique de la survenue d’un tel évènement dans un délai de 3 (trois) jours francs suivant sa survenance.

Passé un délai de 1 (un) mois, et dans l’hypothèse où l’évènement constitutif d’un cas de force majeure persisterait, la commande sera annulée et fera, le cas échéant, l’objet d’un remboursement d’ALCV sur la carte bancaire ayant servi à la passation de la commande dans un délai maximum 30 (trente) jours.

ARTICLE 11 • DROIT APPLICABLE

Si l’un quelconque des termes des présentes CGV se trouvait frappé de nullité, d’illégalité ou d’inopposabilité par décision de justice, les autres dispositions des CGV resteront en vigueur.

Les CGV sont exécutées et interprétées conformément au droit français.

En cas de litige, le client s’adressa par priorité à ALCV pour obtenir une solution amiable et à défaut d’entente, les tribunaux de droit commun seront seuls compétents.